5 à 10 m, c’est la distance minimale pour lancer la consultation proposée par le gouvernement entre les habitations et les zones d’épandage de produits phytosanitaires. 5 mètres pour les cultures dites basses comme les céréales et les légumes et 10 mètres pour les cultures hautes, telles que les cultures arboricoles et vignes.
Cette consultation d’une durée de 3 semaines, prend la forme d’un décret, publié le 9 septembre sur le site internet du ministère de l’agriculture. Ce décret se base sur les préconisations scientifiques rendues par l’Anses le 14 juin dernier avec des distances de sécurité allant de 3 à 10 mètres, selon les types de culture. Après cette phase de consultation, le décret et l’arrêté définitifs, entreront en vigueur le 1er janvier 2020. Ils sont également soumis à la consultation de la Commission européenne.
Chartes de bon voisinage
Un compromis a été trouvé dans le cadre de la loi EGA en 2018 avec l’obligation pour les utilisateurs de produits phytosanitaires d’élaborer des chartes d’engagements départementaux. « Nous nous mobilisons en ce sens » explique Christian Durlin, administrateur de la FNSEA, pour qui « les discussions doivent se faire autour de chartes de bon voisinage dans les territoires, il y a un réel problème de dialogue sur le sujet des produits phytosanitaires, au niveau local nous avons l’opportunité de dialoguer et de rappeler que des dispositifs de sécurité existent déjà et nous pouvons les compléter avec des engagements adaptés aux territoires et aux productions ».
Les principaux objectifs de la charte sont de :
Des réflexions sont engagées, d’ores et déjà, dans tous les départements. 4 chartes sont signées avec des Préfets : Seine-et-Marne, Essonne, Eure-et-Loir et Loiret.
Crédit photo : Cécile Muzard
