Un peu avant 5 heures du matin, le 21 octobre et après de longues heures de négociation, les ministres de l’Agriculture réunis à Luxembourg sont parvenus à un accord sur la réforme de la PAC. « Après une longue lutte, nous sommes arrivés à un accord crucial (…). Cet accord répond à l’aspiration d’une PAC plus verte, plus juste et plus simple », a déclaré la ministre allemande de l’Agriculture qui présidait le Conseil des ministres, Julia Klöckner à l’issue de la réunion. Julien Denormandie, le ministre français de l’Agriculture s’est également félicité de cette issue qui ouvre la voie à des négociations avec le Parlement européen sur les contours de la prochaine PAC. Celui-ci devait se prononcer, de son côté, le 23 octobre. Comme prévu, le principal point d’achoppement concernait l’architecture verte de la prochaine PAC, plus particulièrement les éco-régimes, c’est-à-dire l’ensemble des mesures pour accompagner les agriculteurs dans leur transition écologique comme l’agriculture de précision, l’agroforesterie, l’agriculture biologique, etc. Au bout du compte, et comme le souhaitait d’ailleurs Julien Denormandie, les éco-régimes, deviendront obligatoires pour tous les États membres et devront mobiliser au moins 20 % des paiements directs, dès 2023. Une première phase transitoire de deux ans est néanmoins prévue, pour permettre aux États membres d’éviter de perdre des fonds, les éco-régimes étant facultatifs pour les agriculteurs.
Les réserves de la Commission
La partie était loin d’être acquise. Si la France et un certain nombre d’autres pays comme le Danemark, l’Espagne, la Belgique… partageaient la proposition de la présidence allemande, les pays d’Europe orientale surtout, notamment la Pologne, trouvaient cette ambition environnementale trop élevée. D’autres comme l’Autriche et le Portugal qui consacrent une bonne partie du deuxième pilier à des programmes verts considéraient le seuil de 20 % comme trop élevé. Si le couple franco-allemand a salué cet accord « inespéré » de source française, la réaction du Commissaire européen à l’Agriculture, Janusz Wojciechowski, a été plus mitigée estimant que « tout n’était pas satisfaisant pour la Commission ». S’il a reconnu le travail de la Présidence allemande pour parvenir à des propositions de compromis, il a fait part de ses préoccupations quant à la possibilité d’atteindre les objectifs environnementaux plus élevés en lien avec le Pacte vert et la stratégie Biodiversité 2030. Il a cependant souligné que le mandat des ministres permettrait de lancer les négociations avec le Parlement européen. Ces discussions s’annoncent d’ailleurs ardues avec les députés, ceux-ci devaient se prononcer sur une architecture verte plus ambitieuse avec des éco-régimes à 30 % des paiements de base.
Même s’ils ne concernent pas la prochaine PAC, les ministres sont également parvenus à un accord sur un certain nombre de sujets dont deux auxquels Julien Denormandie était très attaché : les droits de plantation des vignes et la transparence des Gaec. Le régime d’autorisation des plantations actuel pour réguler le marché du vin qui devait se terminer en 2030 est prolongé jusqu’en 2040. Pour ce qui est des GAEC, leur transparence est acquise. Il s’agit d’une avancée importante, notamment au regard de la future PAC.
