La Commission Européenne a dévoilé mercredi 14 juillet 2021 son plan de révision de plus de douze textes permettant à l’Union Européenne d’être le premier continent neutre en carbone d’ici 2050. La FNSEA, ayant publié en septembre ses recommandations nécessaires à la contribution des agriculteurs à la neutralité carbone, juge pertinent la proposition de la Commission de remettre à jour ces législations. La FNSEA reste néanmoins attentive aux conséquences de cet objectif européen sur l’agriculture française.
Tout d’abord, la FNSEA s’interroge quant à l’éventuelle révision de la trajectoire nationale qui conduit à la neutralité carbone en 2050, déjà inscrite dans la loi française. La Commission Européenne demande ainsi à la France de passer de -37 % à – 47,5 % d’émissions de GES entre 2005 et 2030. Alors que la Stratégie Nationale Bas Carbone française est déjà extrêmement ambitieuse, sera-t-il possible de faire encore plus que prévu ?
Ensuite, la directive LULUCF (secteur des terres) révisée proposerait d’atteindre une capture de carbone de 310 Millions de tonnes de CO2 d’ici 2030 soit 15 % de plus que l’objectif précédent. Là encore c’est très ambitieux. Les agriculteurs français prennent déjà des initiatives de compensation carbone créant une source complémentaire de revenus. La condition pour aller plus loin est que le carbone rémunère correctement les acteurs de cette transition. Il ne faudrait pas que les secteurs soumis à la compensation carbone se tournent vers des projets moins couteux à l’étranger. C’est un des prérequis indispensables pour atteindre la neutralité carbone demandée par « Fit for 55 » !
La proposition d’un mécanisme d’ajustement aux frontières carbone (CBAM) pose également de nombreuses questions. La Commission ayant en effet décidé d’exclure l’agriculture et ce, alors que les facteurs de production indispensables à la continuité de l’activité pourraient être soumis à cette taxe. Non seulement on diminuerait la compétitivité de l’agriculture française mais en plus, cela conduirait directement à une fuite de carbone du secteur agricole en favorisant les importations de produits alimentaires à l’empreinte carbone supérieure.
Enfin, la politique de partage de l’effort entre Etats Membres étant attribuée par rapport à leur PIB respectifs, la France se retrouve avec des objectifs très élevés et différents de ses voisins. Comment ainsi éviter des distorsions de concurrence entre Etats Membres sur nos produits agricoles quand les règles du jeu ne sont pas les mêmes au sein même de l’Union Européenne ?
En synthèse, la FNSEA veillera à ce que ce que l’ambition très élevée de l’Union Européenne soit compatible avec les politiques nationales en matière de lutte contre le changement climatique et cohérente avec l’objectif de souveraineté alimentaire. Il ne faudrait pas que cette ambition se traduise par des distorsions de concurrence entre Etats Membres, et des fuites de carbone hors UE. N’oublions pas que c’est l’empreinte carbone de notre assiette qu’il faut prendre en compte et pas seulement les conditions de production européennes.
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