Les Hommes et les Femmes, les productions et les territoires sont les piliers de notre syndicalisme.
« Il nous faut une nouvelle fois tenir bon. Tenir bon après une année 2021 qui ne nous a rien épargné : contexte sanitaire dégradé, situation économique incertaine, impacts du changement climatique sur nos activités… Mais s’il est une victoire dont nous pouvons nous prévaloir et qui sera notre atout de réussite pour l’avenir, c’est que notre appel pour une souveraineté alimentaire solidaire et durable, a largement contribué à remettre au centre des préoccupations le rôle stratégique de l’agriculture dans ses grands enjeux d’avenir »
Christiane Lambert, Présidente de la FNSEA
Lire l'éditoAu cœur du dialogue
La FNSEA, force de propositions, est présente dans toutes instances de concertation et entretient des relations privilégiées avec de nombreux partenaires.
Agroalimentaire, Distribution, Restauration, Consommateurs
Dialogue social, Protection sociale
Protection de l’environnement, énergies renouvelables, bien-être animal
Ruralité, territoires, collectivités
Enseignement et formation, Recherche et développement
Aide alimentaire (SOLAAL), appui au développement à l’international (AFDI), Europe et international
ÉCONOMIE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
Un combat : le revenu des agriculteurs
Concrétiser Egalim 2 pour assurer le retour de la valeur économique dans les cours de ferme, pérenniser le métier d’agriculteur et le rendre plus attractif a été le combat de l’année 2021 pour la FNSEA. Parallèlement, elle s’est mobilisée sur la réforme de la PAC et le plan stratégique national qui doivent aussi soutenir cet objectif. La transition écologique ne pourra pas se concrétiser sans rémunération des de tous les agriculteurs
Le temps où le revenu des agriculteurs était la variable d’ajustement doit être révolu
- EGAlim 2
- les politiques européennes
- PAC
- le changement climatique
- Transition agroécologique
EGAlim 2 pour concrétiser les ambitions en matière de rémunération des producteurs
Corriger les insuffisances de la loi Egalim 1, assurer le retour de valeur indispensable pour l’attractivité du métier d’agriculteur, mettre en place des indicateurs de coûts et de marchés, accroître la transparence sur l’origine des produits agricoles, y compris dans la restauration collective… La FNSEA s’est mobilisée pour faire appliquer pleinement et concrètement la loi Egalim 2
« Assurer une meilleure rémunération des agriculteurs. »
La FNSEA pleinement mobilisée sur les politiques européennes dans le cadre du Green Deal .
Atteindre la neutralité carbone en 2050 est un objectif fort louable qui ne doit cependant pas sacrifier l’agriculture française et européenne. La FNSEA et le COPA-COGECA notamment ont souligné les risques liés à la mise en œuvre des objectifs chiffrés des stratégies Farm to Fork et Biodiversité 2030. Elles demandent une approche pragmatique, reposant sur la double performance économique et environnementale.
« La pression a permis de replacer l’agriculture au cœur des préoccupations et obtenir un budget réévalué pour la PAC. »
PAC : un PSN français qui préserve les équilibres dans un contexte contraint aux niveau européen et national
Tout au long de l’année 2021, la FNSEA a travaillé d’arrache-pied auprès des instances françaises et européennes pour que le Plan stratégique national préserve les productions, les territoires et la rémunération des agriculteurs. Elle a défendu des évolutions progressives supportables pour toutes les exploitations.
« L’action de la FNSEA a été déterminante sur de nombreux détails techniques. »
Un déploiement de notre rapport d’orientation sur le changement climatique en phase avec l’actualité
Lors du dramatique gel d’avril 2021, la FNSEA s’est mobilisée pour alerter le Gouvernement. Ce dernier a répondu rapidement en débloquant un Plan gel d’un milliard d’euros. Parallèlement, la FNSEA a proposé une feuille de route pour une politique de gestion des risques efficaces, notamment en matière viticole.
« La ministre de la Transition écologique est venue soutenir les intiatives régionales de la FNSEA, en annonçant l’application du Label Bas Carbone pour les grandes cultures »
Transition agroécologique : priorité aux projets durables pour les exploitations, les territoires et les filières
Face à l’emballement de la France et de l’Europe sur le volet de la transition écologique, la FNSEA a clairement indiqué vouloir favoriser les projets durables y compris économiquement pour les exploitations. Elle s’est, en ce sens, mobilisée sur le plan pollinisateur et la gestion des ICPE et a promu de nombreuses actions : Agrifaune, Contrat de solution, Adivalor, etc.
« La FNSEA a martelé que l’agriculture est d’abord une source de solutions. »
Structures & territoires
Pour des ruralités vivantes et dynamiques
Préserver le foncier agricole en contrôlant mieux le transfert des parts sociales et en luttant contre l’artificialisation des terres constituent deux axes essentiels pour maintenir l’activité économique agricole dans les territoires ruraux. Mais cette ruralité est un tout. C’est pourquoi la FNSEA a rédigé un manifeste qui est le point de départ d’une large coopération entre les différents acteurs économiques du monde rural.
La réussite de la France dépend de la vitalité de sa ruralité
- Le foncier agricole
- La lutte contre l’artificialisation
- Ruralités vivantes
Régulation du foncier : vers un contrôle des transferts de parts sociales
Parce que les montages sociétaires engendrent parfois des concentrations excessives, la FNSEA, accompagnée de JA, APCA et FNSafer ont épaulé le député Jean-Bernard Sempastous (LREM, Hautes-Pyrénées) dans l’élaboration du dispositif de contrôle des mutations de parts sociales. Cependant la FNSEA, comme de nombreuses organisations professionnelles agricoles, réclament la mise en œuvre une grande loi foncière réformant les outils de régulation du foncier.
« Le vote de la loi Sempastous permet d’assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires »
Une lutte contre l’artificialisation des terres agricoles renforcée
Construire un objectif de Zéro artificialisation nette par étape d’ici 2050 ; favoriser la reconversion des friches ; renforcer les missions de la Commission départementale des espaces naturels agricoles et forestiers… La Commission gestion des territoires de la FNSEA et les responsables foncier du réseau syndical ont bataillé dur pour que l’instance de médiation entre les différents utilisateurs de foncier agricole soit maintenue dans sa composition actuelle et confortée dans ses missions.
« Le combat porté par la FNSEA pour lutter contre l’artificialisation des terres agricoles a été conforté dans le cadre de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021. »
Un manifeste pour des ruralités vivantes
Parce que la FNSEA souhaite que l’économie des zones rurales soit boostée, que l’action des acteurs économiques des territoires ruraux soit valorisée et que leurs revendications soient entendues, la FNSEA a rédigé un “Manifeste pour des ruralités vivantes”. Il a été cosigné par une quarantaine d’organisations représentant 16 secteurs d’activité . Ce manifeste doit faire prendre conscience aux pouvoirs publics de l’apport des acteurs économiques à la vitalité des territoires ruraux.
« La FNSEA souhaite que ce manifeste soit le point de départ d’une large coopération entre les différents acteurs économiques du monde rural. »
Vie des entreprises
S’adapter et rester compétitifs
L’année 2021 a vu la mise en place de l’assurance récolte et de la concertation sur le Varenne de l’eau. Le sujet du changement climatique et de l’adaptation de l’agriculture à cet enjeu est au cœur des préoccupations de la FNSEA. Elle entend, dans ce cadre, préserver la compétitivité des exploitations agricoles françaises.
Une évolution est indispensable pour espérer une utilisation plus efficace de l’eau,
- La gestion des risques
- La compétitivité agricoles
- Services environnementaux
La gestion des risques
« A la suite de l’épisode de gel destructeur d’avril 2021, la forte mobilisation syndicale a permis de replacer le sujet majeur de la gestion des risques au cœur des débats publics. L’adoption par le Parlement de la loi portée par le député Frédéric Descrozailles (LREM, Val-de-Marne) a posé les fondations d’une future politique ambitieuse. La FNSEA a en outre accompagné les plans de lutte sanitaire avec le FMSE.
« Cette réforme de la gestion des risques matérialise l’expression d’une solidarité nationale garante de notre souveraineté alimentaire. »
La compétitivité des exploitations agricoles
« La compétitivité des exploitations est un enjeu majeur, qui s’exprime tout au long de la vie de l’entreprise, de sa création à sa transmission. Tout au long de l’année 2021, la FNSEA a a œuvré pour anticiper la sortie des carburants fossiles en ouvrant notamment la réaffectation de la TICPE sur des alternatives décarbonées. Elle s’est aussi battue pour améliorer le cadre fiscal des exploitants agricoles, y compris biologiques.
« Le passage à 4 500 €, au 1er janvier 2023, du crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique, maintiendra le soutien apporter à cette filière. »
Les prestations de services environnementaux
Sécuriser juridiquement les prestations de services environnementaux (PSE), d’un point de vue, civil, commercial et fiscal. Telle a été la volonté de la FNSEA qui a permis d’inscrire ces PSE dans la loi de Finances 2022. La FNSEA souhaite aller plus loin en permettant une réduction d’impôt pour les entreprises qui acquièrent des crédits carbonés labellisées Bas carbone ou qui finançant des PSE réalisés par des exploitations agricoles françaises...
: « De plus en plus d’exploitants agricoles contractent avec des entreprises afin de réaliser des actions environnementales.»
Affaires sociales
Des combats et des victoires
L’année 2021 a été marquée par des avancées et des victoires syndicales et sociales acquises par la FNSEA, à l’image de l’amélioration des retraites minimales des chefs d’exploitation et des membres de leur famille, après vingt ans de combats sans relâche. La FNSEA lutte également, avec la MSA contre le mal-être et le suicide des agriculteurs. Le combat continue maintenant pour les conjointes.
Un premier pas est franchi dans la reconnaissance du travail des membres de la famille.
- Convention collective nationale
- Amélioration des retraites
- Orientation et promotion
Mise en vigueur de la CCN PA-CUMA et de l’accord national Retraite supplémentaire
Entrée en vigueur le 1er avril après trois années d’intenses négociations, la convention collective nationale pour l’ensemble des entreprises et des salariés de la production agricole et des CUMA a commencé à prendre son rythme de croisière. La FNSEA et son réseau ont multiplié les vecteurs d’information et de communication pour que cette convention s’applique dans les meilleurs conditions possibles. Par ailleurs, l’accord national de régime de retraite supplémentaire est entré en vigueur le 1er juillet, notamment pour tous les salariés non cadres.
« Ces deux accords marquent profondément le dialogue social agricole en créant un avant et un après.»
Amélioration des retraites minimales des chefs d’exploitation et des membres de leur famille : un combat de près de 20 ans et deux victoires importantes.
En 2020 et 2021, le Parlement a adopté deux lois (dites Chassaigne 1 et 2) relevant significativement les minima de retraite des exploitants et des membres de leur famille actifs sur l’exploitation. C’est l’aboutissement d’un long combat syndical et une victoire historique. Le combat continue pour revaloriser les pensions des conjointes. La FNSEA demande pour elles une retraite minimum égale à 75% du SMIC (soit 942 €/mois en 2022).
« Le minimum de retraite de base des membres de la famille à carrière complète est relevé de 555,50 €.»
Orientation et promotion de l’enseignement agricole
Numérique, robotique, biotechnologies, souveraineté alimentaire, … L’agriculture est confrontée à de nouveaux défis que les jeunes générations doivent d’ores et déjà intégrer dans leurs cursus scolaires. La FNSEA demande à ce que l’enseignement agricole soit positionné au cœur de cette stratégie. Elle demande aussi à renforcer la promotion des métiers pour assurer le renouvellement des générations.
« La FNSEA contribue à la rénovation des diplômes de l’enseignement agricole. »
Vie du réseau
La FNSEA porte une ambition forte pour son réseau
Si l’année 2021 a été marquée par de nombreux acquis syndicaux (réforme de la PAC, loi Sempastous, assurance-récolte, etc…) la FNSEA a su également gérer les impératifs et anticiper, avec un travail colossal, les dossiers environnementaux comme le Varenne agricole de l’eau et de l’adaptation au changement climatique, le plan pollinisateurs ou encore les ZNT. Elle met progressivement en place #RéseauFNSEA2025 pour relever le défi de l’adhésion, autour de la formation des élus, de la communication interne, de l’accompagnement du réseau.
Le chantier FNSEA 2025 se concrétise.
- L’année syndicale 2021
- L'accompagnement dans les FDSEA
- Le développement des services
- La Section nationale des anciens exploitants
- La Commission nationale des agricultrices
- SNFM
- SNPR
L’année syndicale 2021
L’année 2021 fut un véritable crève-cœur avec le prolongement de la crise sanitaire, l’annulation du Salon international de l’agriculture et de nombreux autres rendez-vous. Cependant, la FNSEA a poursuivi son action pour conquérir de nouveaux acquis syndicaux à l’image de la loi Egalim 2, pour soutenir les agriculteurs en détresse après le gel d’avril et faire avancer le Plan stratégique national. Réunie en congrès à Niort, elle a aussi fêté ses 75 ans.
« Le plan d’action #réseaufnsea2025 sera au cœur de la relance syndicale. »
Réflexion, formation et accompagnement dans les FDSEA
La FNSEA porte une ambition forte de formation de son réseau auprès des Présidents et Secrétaires généraux des FRSEA et FDSEA mais aussi des collaborateurs du réseau, directeurs et Animateurs syndicaux, avec l’objectif de mieux répondre aux attentes des agriculteurs. En 2021, le service syndical a réorienté son mode d’accompagnement du réseau et s’est doté de nouvelles compétences avec les référents régionaux qui appuient le développement et le déploiement de stratégies de relance syndicale.
« La formation demeure un levier fort de montée en compétence. »
Le développement des services : la consolidation des actions dans le cadre des orientations de #Réseau FNSEA 2025
Après avoir lancé son dispositif global d’accompagnement en 2020, la cellule de développement des services ambitionne d’accroître les interactions avec le réseau pour améliorer la qualité des accompagnements. L’année 2021 a vu la naissance de la société Epiterre , d’une application appelée Systera et la création d’un nouveau site dédié à la Carte moisson.
« Systera.fr, l’application permettant d’élaborer le Document unique d’évaluation des risques (DUER) avec près de 13 650 utilisateurs. »
La Section nationale des anciens exploitants
Au cours de l’année 2021, la SNAE de la FNSEA a pu concrétiser l’aboutissement de nouveaux dossiers portés par ses anciens membres avec la revalorisation des pensions de retraite. La section des Anciens poursuit son combat sur de nombreux dossiers, en particulier ceux de l’autonomie, de l’accès aux soins, du statut de l’exploitant et de la transmission.
« Grâce à sa mobilisation, la SNAE a obtenu une revalorisation du minimum de retraite à 85 % du SMIC pour les chefs d’exploitation. »
La Commission nationale des agricultrices
La CNA se mobilise pour que l’attractivité des métiers de l’agriculture soit renforcée en particulier auprès du public féminin et pour une meilleure représentativité des exploitantes dans les instances de gouvernance des organisations professionnelles agricoles. Favoriser l’engagement des agricultrices, les former aux défis de demain développer une communication positive et rayonner au-delà des réseaux FNSEA restent les axes de travail de la CNA pour que les femmes aient toute leur place dans l’agriculture.
« LA CNA continue de porter ses positions pour plus de justice sociale notamment sur la réforme des retraites agricoles. »
SNFM, pour une meilleure régulation foncière
Toujours très proche de son réseau, la Section nationale des fermiers et métayers poursuit le travail engagé sur l’évaluation de l’entreprise agricole. Elle appelle toujours de ses vœux la mise en place d’une grande loi sur le foncier agricole dans laquelle les fermiers et métayers doivent avoir toute leur place.
« L’année 2021 a été marquée par un travail important de la profession agricole sur la régulation des transferts de parts de sociétés. »
SNPR : un travail approfondi sur la fiscalité foncière
Foncier, environnement, fiscalité, photovoltaïque. Voici quelques-uns des principaux dossiers qui ont rythmé le calendrier 2021 de la Section nationale des propriétaires ruraux. Lors de son congrès à Chartres les 1er et 2 juillet, elle a réaffirmé le rôle majeur de la propriété privée et la nécessité d’associer les propriétaires lorsque des questions fondamentales (usages alimentaires ou non alimentaires) touchent au fonds loué.
« Pour 2022, la SNPR souhaite voir concrétiser son accord avec la SNFM à travers une grande loi foncière, promise depuis des années. »
Communication
Une communication efficace
Tout au long de l’année, la stratégie de la FNSEA en matière de communication a consisté à saisir toutes les opportunités de prise de parole et de mise en valeur qui se sont présentées à elle pour assurer de la visibilité à nos messages, leur donner un maximum d’écho et garantir une portée optimale au travail de pédagogie et de sensibilisation que nous menons auprès du grand public.
Ne négligeons aucune opportunité pour faire valoir nos messages et faire entendre la voix de l’agriculture
- Adaptation de l’actualité
- Une communication offensive
- La voix des « climacteurs »
- #RéseauFNSEA2025
- Aux côtés des employeurs
- Le mal-être des agriculteurs
Faire de l’actualité une opportunité pour diffuser nos messages
Donner de la visibilité aux messages et aux actions de la FNSEA a été le mot d’ordre de l’année 2021. Ce fut le cas avec la participation de nos élus aux grands débats télévisés : Christiane Lambert après la projection de “Nous Paysans“, celle d’Hervé Lapie au débat sur les pesticides, etc. Avec l’appui du service communication, la FNSEA a été très présente sur les réseaux sociaux, relayant la participation des élus aux nombreuses Journées nationales, européennes et mondiales (printemps du bio, prévention du suicide, etc.).
: « Ces opérations ont donné un coup de projecteur très positif et attendu sur le monde agricole auprès du grand public. »
Ancrer nos sujets dans l’actualité grâce à une communication offensive
Le 18 mai 2021 a été l’un des principaux événements de l’année avec le Grand rendez-vous sur la souveraineté alimentaire, un thème majeur à la FNSEA. Autour d’un plateau exceptionnel, il s’est clos par un long entretien avec le président de la République. Cette séquence a été un plein succès. Elle a permis de fédérer tous les réseaux du monde agricole autour d’un événement de portée nationale.
« Être l’interlocuteur de référence sur la question de la souveraineté alimentaire. »
Faire émerger la voix des « climacteurs » dans le débat
Tout le long de l’année, la FNSEA s’est employée à valoriser le rapport d’orientation 2020 intitulé “Faure du changement climatique une opportunité pour l’agriculture”, à travers sa participation à de nombreux événements : Cop15, Assises de la biodiversité etc. Elle a aussi accueilli, en octobre, sur une exploitation d’Eure-et-Loir, la ministre de la Transition écologique pour montrer les efforts réalisés au quotidien par les agriculteurs dans la protection de l’environnement.
« Il est absolument nécessaire de compter avec l’agriculture, de l’accompagner au lieu de la décrier sans cesse. »
Faire exister nos valeurs dans le paysage médiatique : la mise en œuvre opérationnelle de #RéseauFNSEA2025
Pour appuyer la redéfinition des missions de notre syndicat, le service communication a produits deux vidéos. La première montre notre vision fédératrice et pragmatique au cœur de 75 ans de combats au service des agriculteurs et des territoires. La seconde rappelle avec sobriété et sincérité l’engagement au quotidien des collaborateurs et des élus FNSEA au profit du réseau, au plus près du terrain.
« En interne mettre l’accent sur le sentiment fort d’appartenance. En externe, insuffler à notre syndicat une image rénovée, moderne et dynamique »
Être aux côtés des employeurs pour simplifier leur quotidien : donner de la visibilité à la convention collective nationale agricole
Pour accompagner la communication sur une simplification historique des démarches des employeurs, la FNSEA a pris l’initiative de la création d’un site internet dédié, www.convention-agricole.fr, accessible gratuitement à tous les employeurs. Elle a en outre développé un véritable pack de communication multi-cibles et multi-supports.
« La FNSEA est déterminée à apporter des services pour faciliter la vie quotidienne des employeurs agricoles »
Repérer, soulager et réparer les situations de mal-être des agriculteurs : communiquer en réseau de partenaires pour accompagner les agriculteurs au plus près
Après la remise du rapport du député Olivier Damaisin, la FNSEA et d’autres organisations agricoles comme la MSA, JA et l’APCA se sont rassemblées sous la bannière commune Agri’Collectif pour répondre aux appels de détresse des agriculteurs. Une initiative positive saluée par les médias.
« La main tendue aux agriculteurs en difficulté est au cœur de notre mission syndicale »