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Projet de loi de finances et projet de loi de financement de la sécurité sociale 2025 : après un an de mobilisations, les propositions de Jeunes Agriculteurs et de la FNSEA ont été entendues !

11 octobre 2024

Un an, quasiment jour pour jour, après le début des manifestations agricoles historiques, Jeunes Agriculteurs et la FNSEA sont satisfaits de voir leurs propositions sur la compétitivité reprises dans le Projet de Loi de Finances (PLF) 2025, conformément aux engagements du Gouvernement. Ils déplorent néanmoins que les engagements pris pour assurer le renouvellement des générations, indispensables pourtant face au défi démographique, soient laissés en suspens. Jeunes Agriculteurs et la FNSEA appellent les parlementaires à compléter avec ambition la loi sur ce point.

En tant que syndicats responsables, de solutions et de propositions, Jeunes Agriculteurs et la FNSEA portent avec détermination et constance depuis un an le besoin d’aménagements fiscaux et sociaux pour redonner du souffle aux exploitations agricoles et leur permettre d’affronter les défis économiques, climatiques, énergétiques et démographiques qui sont devant elles.

Avec les dispositions concernant notamment la fiscalité du gazole non routier (GNR), la mesure favorisant la croissance de l’élevage bovin acceptée sur ses volets fiscaux et sociaux, la baisse de la Taxe sur le Foncier Non-Bâti (TFNB) ou encore l’amélioration du dispositif d’Epargne de Précaution (DEP), le cumul des exonérations MSA avec les taux réduits APEXA et PFA pour les jeunes, le Gouvernement de Michel Barnier respecte les engagements de son prédécesseur et prend acte du besoin de compétitivité de l’agriculture française pour assurer la souveraineté alimentaire du pays. Jeunes Agriculteurs et la FNSEA saluent également la pérennisation et l’amélioration du TO-DE (exonérations sociales pour l’emploi des salariés saisonniers), la mise en œuvre du calcul de la retraite des agriculteurs sur les 25 meilleures années, même s’ils comptent sur les parlementaires pour accélérer sa mise en œuvre dès 2026, et l’ensemble des mesures fiscales dédiées à l’installation des jeunes agriculteurs et à la transmission des exploitations.


« Ce PLF 2025 tel que présenté par le Premier Ministre montre que collectivement, nous avons su démontrer l’absolue nécessité de nos demandes, et leur indispensable écho jusque dans les cours de fermes. Il faut concrétiser : les agriculteurs français attendent ces mesures depuis trop longtemps ! »

Arnaud Rousseau – Président FNSEA


 

Néanmoins, Jeunes Agriculteurs et la FNSEA dénoncent que certains engagements de l’Etat soient écartés de ce projet de loi. C’est le cas de l’Accompagnement à l’Installation-Transmission en Agriculture (AITA), qui ne bénéficie pas de la revalorisation budgétaire (augmentation de l’enveloppe de 13 à 20 millions d’euros) pourtant décidée ce printemps, ou de la mesure ambitieuse pour l’accompagnement des cédants et la transmission des exploitations à des jeunes qui devait s’appuyer sur le rapport IGF/CGAAER de février 2024 dont les conclusions n’ont jamais été présentées. Face au choc démographique attendu, le rétropédalage du Gouvernement est irresponsable. Nous attendons que les promesses soient tenues !

Enfin, dans le contexte d’urgence budgétaire de la France, Jeunes Agriculteurs et la FNSEA prennent acte de la baisse du budget alloué au ministère de l’Agriculture, même s’il eût été cohérent que le secteur agricole y échappe compte tenu de la lourde crise économique et sanitaire qu’il traverse et de l’ampleur des défis qui lui sont assignés.

Pour Arnaud Rousseau : « La force du syndicalisme agricole majoritaire réside dans sa capacité à proposer des solutions concrètes et pragmatiques, et à les porter sans jamais faillir, dans un esprit de dialogue constructif, sans complaisance mais aussi sans compromis. Ce PLF 2025 tel que présenté par le Premier Ministre montre que collectivement, nous avons su démontrer l’absolue nécessité de nos demandes, et leur indispensable écho jusque dans les cours de fermes. Il faut concrétiser : les agriculteurs français attendent ces mesures depuis trop longtemps !».

Pour Pierrick Horel : « Les mobilisations n’ont pas été vaines et nous pouvons nous féliciter que, malgré un contexte politique fragile, une dissolution de l’Assemblée nationale et un changement de Gouvernement, les annonces du printemps dernier sont bien présentes dans les projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale. Nous ne pouvons que déplorer qu’une partie des engagements pour le renouvellement des générations aient été laissés pour compte. A l’heure où nous devons redoubler d’efforts, il ne s’agit plus de tergiverser, il faut agir. Nous comptons sur le travail des parlementaires pour ajuster le texte, notamment en réhaussant le budget de l’AITA comme prévu et en inscrivant une mesure ambitieuse pour l’accompagnement des cédants et la transmission des exploitations à des jeunes. »

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Contacts Presse :

Antoine Giacomazzo : 07 78 11 69 86 – antoine.giacomazzo@reseaufnsea.fr
Rémi Rossi : 07 86 22 90 67 – rrossi@jeunes-agriculteurs.fr

> Télécharger le communiqué de presse ICI

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