N°15 – Semaine du 29 juin 2020
CHRISTIANE LAMBERT RÉÉLUE A LA TÊTE DE LA FNSEA ET CANDIDATE À LA PRÉSIDENCE DU COPA (UE)
Après un premier mandat de trois ans, Christiane Lambert, éleveuse de porcs dans le Maine-et-Loire, a été réélue présidente de la FNSEA. Jérôme Despey, vigneron dans l’Hérault, a aussi été reconduit à son poste de Secrétaire général. Quatre nouveaux administrateurs intègrent le Bureau composé de 15 membres élus et de 11 membres invités : Catherine Faivre-Pierret, éleveuse de vaches laitières dans le Doubs ; Yannick Fialip, éleveur laitier en Haute-Loire ; Damien Greffin, céréalier dans l’Essonne ; et Franck Sander, producteur de betteraves, maïs, blé et houblon dans le Bas-Rhin. Arnaud Rousseau, céréalier en Seine-et-Marne, devient Premier Vice-président, en remplacement d’Henri Brichart, éleveur dans l’Aisne, qui reste au Bureau pour suivre les dossiers européens et internationaux. Henri Bies-Péré, éleveur laitier dans les Pyrénées-Atlantiques, est renouvelé au poste de deuxième Vice-président. Hervé Lapie, éleveur de porcs dans la Marne, est élu Secrétaire général adjoint aux cotés de Patrick Bénézit, éleveur bovin dans le Cantal. Le fil rouge de cette nouvelle mandature de trois ans sera la promotion et défense de la « souveraineté alimentaire solidaire ». Le prochain grand rendez-vous de la FNSEA est fixé au 10 septembre, date à laquelle la seconde partie du congrès sera consacrée à la présentation du rapport d’orientation dont le thème portera sur le climat, et la restitution des travaux prospectifs sur l’organisation interne et la raison d’être de la FNSEA. C’est également au mois de septembre qu’aura lieu l’élection au sein du Comité des organisations professionnelles agricoles de l’Union européenne (COPA). A ce jour, Christiane Lambert est la seule candidate en lice pour succéder à Joachim Rukwied (DBV, Allemagne).
CONVENTION CITOYENNE POUR LE CLIMAT : PAS DE TRANSITION RÉUSSIE SANS UN PLAN D’INVESTISSEMENT MASSIF POUR L’AGRICULTURE !
Prenant acte de la décision du chef de l’Etat de retenir 146 propositions de la Convention citoyenne pour le Climat, la FNSEA demande, dans un communiqué, de « ne pas obérer le succès des transitions souhaitées » et indique que « les agriculteurs seront extrêmement vigilants quant au partage du risque engagé, entre leurs donneurs d’ordre, les consommateurs et l’Etat ». Pour elle, le choix présidentiel « place résolument l’agriculture en première ligne dans la lutte contre le changement climatique et dans l’objectif de souveraineté alimentaire de notre pays ». Elle met cependant en garde les pouvoirs publics, qui vont devoir déployer ces 146 propositions, notamment sur les moyens alloués au développement des pratiques agroécologiques. Ces pratiques qui « méritent d’être accélérées », « demandent aussi un accompagnement en moyens financiers conséquents pour emmener le plus grand nombre d’agriculteurs. Les besoins en investissements de modernisation des exploitions agricoles (agronomiques, techniques, numériques…) sont en effet immenses, alors même que notre agriculture souffre depuis des décennies d’un sous-investissement chronique, dû à des marges toujours plus faibles, empêchant la pleine accélération des transitions déjà engagées par la Ferme France », insiste la FNSEA. En ce sens, la profession agricole demande le fléchage de 5 milliards d’euros du fonds de transition, « afin de financer les besoins conséquents liés à la recherche, au développement de nouveaux « outils », à la formation massive et au conseil de proximité des agriculteurs ».
RETRAITE AGRICOLE MINIMUM A 85% DU SMIC : UNE AVANCÉE IMPORTANTE MAIS UN FINANCEMENT QUI RESTE A DÉFINIR
La proposition de loi portée par le Député André Chassaigne (Puy-de-Dôme, GDR) portant sur la revalorisation des retraites agricole a été définitivement adoptée conforme, le 29 juin dernier, par le Sénat. Au plus tard en 2022, les retraites des chefs d’exploitation à carrière complète atteindront donc 85 % du Smic, soit un montant d’environ 1 025 € par mois. Pour la FNSEA et sa section des anciens exploitants agricoles, cette adoption vient clore une longue bataille entreprise depuis 2003. Il était en effet profondément injuste qu’un agriculteur retraité touche un minimum basé sur 75 % du Smic alors qu’un salarié bénéficie d’une retraite minimum calculée sur 85 % du Smic. Malgré cette importante avancée, le texte définitivement adopté par le Parlement laisse en suspens la question du financement de cette revalorisation. En ce sens, la FNSEA veillera à ce que ce soit bien la solidarité nationale qui finance cette revalorisation conformément aux engagements du Gouvernement. La profession agricole a encore en mémoire la revalorisation des retraites agricoles à 75% du Smic, en 2016, qui avait été finalement supportée, en partie, par les actifs agricoles. De plus, la revalorisation votée se limite aux carrières complètes de chefs d’exploitation. Sont ainsi mises de côté les conjointes et les aides familiaux dont la pension minimum reste fixée à 555 € par mois. Tout comme sont exclus les poly-pensionnés qui ont cotisé dans plusieurs régimes. Un important travail d’ajustement, dans une logique de justice sociale, doit donc être conduit par le Gouvernement dans le cadre du prochain Projet de loi de financement de la sécurité sociale.
ORGANISATION MONDIALE DES AGRICULTEURS (OMA) : UN FRANÇAIS ÉLU VICE-PRÉSIDENT
L’OMA, Organisation Mondiale des Agriculteurs, a tenu son Assemblée générale, le 26 juin dernier. Rassemblant plus de 73 organisations de 50 états, l’OMA est présidée par Théo De Jager, agriculteur en Afrique du Sud. Reconnue par la FAO et les Nations Unies, cette organisation est fortement impliquée dans les débats sur la sécurité alimentaire et défend les intérêts des agriculteurs lors de grandes négociations internationales telles que les COP sur le climat. Arnold Puech d’Alissac, agriculteur en Normandie, représentant de la Constituante européenne au Conseil d’administration de l’OMA, et par ailleurs Administrateur de la FNSEA, a été élu Vice-président, à l’unanimité des participants. La place de la France sort donc renforcée au sein de cette organisation internationale. Par ailleurs, l’OMA a adopté une prise de position intitulée « la voie des agriculteurs vers des systèmes alimentaires durables ». Elle insiste sur la contribution fondamentale des agriculteurs en faveur de la sécurité alimentaire durable et de la croissance économique dans les zones rurales. L’OMA souligne également l’engagement des agriculteurs et leurs efforts pour s’adapter au changement climatique et en atténuer les effets. Dans les mois à venir, l’OMA cherchera à faire entendre, afin que la prise en compte de l’agriculture comme solution dans la lutte contre le changement climatique soit mieux prise en compte dans les politiques publiques des gouvernements. Avec l’adoption de cette « feuille de route », l’Organisation Mondiale des Agriculteurs prépare l’un des grands rendez-vous de la prochaine année : en septembre 2021, l’ONU organisera un sommet mondial dédié aux systèmes alimentaires durables.
LA FILIÈRE VITIVINICOLE DEMANDE AU GOUVERNEMENT DE COMPLÉTER SON PLAN DE SOUTIEN
Lors de la dernière rencontre du 29 mai avec les professionnels de la filière vitivinicole, les ministres de l’Economie, de l’Agriculture ainsi que le secrétaire d’Etat auprès du ministre des Comptes publics ont annoncé le principe d’une nouvelle réunion afin d’ajuster la première phase du plan de soutien en fonction de l’évolution de la situation. Pour la FNSEA, ainsi que les organisations vitivinicoles, il est grand temps de programmer cette réunion alors même que les mécanismes de régulation de la prochaine récolte sont en ce moment discutés, et que la souscription à la distillation de crise fait ressortir des demandes pour un montant total d’un peu moins de 3,3 millions d’hectolitres, tel que la filière l’avait anticipé. L’Etat doit donc trouver les moyens de compléter l’enveloppe déjà allouée. En outre, l’inadaptation du dispositif d’exonération de cotisations sociales tel que proposé dans le projet de loi de finances rectificative numéro 3 provoque l’incompréhension. Le critère de 80% de baisse du chiffre d’affaires, retenu pour ouvrir le bénéfice d’une exonération de charges sociales, est beaucoup trop restrictif pour permettre une réelle efficacité de la mesure et ne concernera, en l’état, quasiment aucune entreprise. Il s’agit d’une demande portée par la FNSEA pour plusieurs autres secteurs en plus de ceux qui ne sont pour le moment pas éligibles. La filière vitivinicole reste également toujours lourdement handicapée par la taxation à 25% des vins à l’entrée du territoire des Etats-Unis, avec un coût annuel de 300 millions d’euros pour les exportateurs, et les difficultés qui apparaissent dans la négociation sur la taxation des services numériques laissent planer un nouveau risque important sur notre filière. Dans ce contexte, le plan de soutien doit enfin comprendre un mécanisme effectif de compensation. Il est enfin urgent d’envisager des mécanismes de relance du secteur, notamment la mise en œuvre rapide de la mesure d’aide au stockage annoncé par les ministres le 29 dernier.
