ACTUALITÉS
AGRICULTURE : UN BUDGET A 6 MILLIARDS D’EUROS
Le projet de loi de finances pour l’année 2023 a été présenté le 26 septembre en Conseil des ministres avec l’objectif de « réduire le déficit public, maîtriser la dépense publique et les prélèvements obligatoires » tout en finançant les priorités du Gouvernement que sont, en matière agricole, la souveraineté alimentaire et la transition agroécologique. Le ministère présente l’ambition de « soutenir le revenu des agriculteurs et la transformation de l’agriculture vers l’agroécologie, y compris grâce aux contreparties nationales aux aides européennes de la PAC ». Le ministre entend aussi « assurer la sécurité sanitaire de notre territoire et de nos aliments » et « préparer l’avenir par l’innovation et la formation de nos jeunes, face au défi majeur du renouvellement des générations en agriculture et de l’adaptation au changement climatique ».
La FNSEA A RENCONTRE LES DEPUTES
Le 28 septembre, une délégation de la FNSEA notamment composée de sa présidente Christiane Lambert et de son secrétaire général Jérôme Despey, ont rencontré, à Paris, une centaine de députés. Au menu des discussions : la conjoncture économique, le projet de loi de finances (PLF 2023), celui du financement de la Sécurité sociale (PLFSS 2023), les négociations commerciales, la réforme de la PAC et la future loi d’orientation agricole (LOA). « Nous sommes à l’orée des décisions décisives pour le secteur agricole, un secteur redevenu stratégique, un secteur attendu pour la souveraineté alimentaire, l’indépendance énergétique et la transition écologique », a notamment affirmé Christiane Lambert. Insistant sur la préservation du foncier agricole qui a perdu 17 % de sa surface depuis 1950, elle a demandé aux parlementaires, sur l’enjeu du renouvellement des générations qui sera l’un des grands thèmes de la future Loi d’Orientation Agricole, de traduire, dans les textes, la « nécessaire cohérence entre l’Etat, les régions et les départements ».
FRUITS ET LEGUMES : LE PLAN DE SOUVERAINETE EST « SUR LES RAILS »
Le ministère de l’Agriculture a annoncé, le 27 septembre, la validation du « plan de souveraineté » de moyen et long terme pour les fruits et légumes (F&L) annoncé le 16 mars dernier par le Gouvernement dans le cadre du plan de résilience. Des groupes de travail entre le ministère et les représentants de la filière F&L vont se pencher sur les quatre axes stratégiques suivants : protection des cultures / compétitivité, investissements et innovation / recherche, expérimentation, formation et renouvellement des générations / dynamisation de la consommation de fruits et légumes dans le modèle alimentaire. L’objectif de ce plan est de « conforter la souveraineté, française et européenne, de la filière des fruits et légumes » et de sortir « des dépendances dans des secteurs clés ». Depuis de nombreuses années, la balance commerciale française en F&L est déficitaire de plusieurs millions de tonnes et de plusieurs milliards d’euros chaque année. Les importations représentent 70 % des fruits et 30 % des légumes consommés en France.
RETRAITE : LA FNSEA DEMANDE SON CALCUL SUR LES 25 MEILLEURES ANNEES
Alors que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) va bientôt être examiné par le Parlement, la FNSEA demande au gouvernement de répondre rapidement une demande historique de la profession : la convergence du calcul des retraites des agriculteurs avec ceux des salariés et des indépendants et notamment via le calcul de la retraite sur les seules 25 meilleures années de revenu. « C’est urgent », martèle le syndicat majoritaire. « Ce coût est le prix de l’équité, le prix d’années d’oubli des retraités agricoles », poursuit la FNSEA qui porte l’ambition « de donner des perspectives aux jeunes qui s’installent » et de « mettre à niveau les pensions dont la moyenne reste inférieure aux pensions de l’ensemble des retraités ». Aujourd’hui, les agriculteurs sont les derniers à calculer leur retraite sur la totalité de leur carrière, bonnes et mauvaises années confondues.
PROJET DE LOI ACCELARATION DE LA PRODUCTION DES ENERGIES RENOUVELABLES (AER) : LES ATTENTES DE LA FNSEA
Adopté le 26 septembre lors du Conseil des ministres, le projet de loi relatif à l’Accélération de la production des énergies renouvelables (AER) doit être présenté prochainement au Parlement. La FNSEA entend faire de ce projet et du défi énergétique qu’il recouvre « une opportunité » pour les agriculteurs, a-t-elle fait savoir le 29 septembre dans un communiqué de presse. Le syndicat majoritaire attend notamment de ce texte qu’il « (prévoit) une définition et un encadrement contraignant de l’agrivoltaïsme », que les dispositifs mise en place puissent être « éligibles aux aides PAC », et que les projets agrivoltaïques soient préalablement soumis aux Commissions de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF). Sur le dossier biogaz elle souhaite voir « simplifier les procédures de raccordement, encadrer les contentieux et les délais d’instruction, ou encore développer le partage de la valeur ». Soucieuse de préserver à la fois la souveraineté alimentaire et la souveraineté énergétique, la FNSEA juge par ailleurs « impératif d’identifier et de lever tous les verrous à l’autoconsommation énergétique » des exploitations.
ACTUALITÉS INTERNATIONALES ET EUROPEENNES
INITIATIVE FRANCAISE POUR LE SAUVETAGE DES RECOLTES
La guerre en Ukraine n’en finit pas d’impacter le commerce mondial et de menacer la sécurité alimentaire. C’est pourquoi la France a décidé de réunir quelques pays et institutions pour lancer une initiative appelée « Opération sauvetage des récoltes ». Celle-ci doit, selon un communiqué de l’Élysée, « promouvoir l’accès aux engrais et autres intrants essentiels par les pays vulnérables ». Elle se déroulera en trois temps. La France et ses partenaires se sont concertés pour « lever les restrictions injustifiées à l’exportation, de lutter contre la spéculation et d’améliorer la transparence des stocks » des denrées alimentaires brutes et transformées. Avec l’aide du système d’information sur les marchés agricoles (AMIS), les pays « coalisés » espèrent cartographier, d’ici le 15 novembre, date d’ouverture du sommet du G20 à Bali les différentes restrictions à l’exportation, les « besoins en engrais et des goulots d’étranglement de la production dans les pays vulnérables », ont-ils indiqué. Par ailleurs, cette « coalition » devrait assouplir certains critères techniques d’exportation « auprès des opérateurs ».