CONTEXTE

A la suite du rapport parlementaire d’Olivier DAMAISIN sur le mal-être des agriculteurs, des responsables professionnels élus des Chambres d’agriculture, des caisses de MSA, de la FNSEA et de JA se sont réunis pour avancer sur ce dossier de l’accompagnement des exploitations et des exploitants en difficulté.
Ces responsables ont souhaité formuler des propositions et être partie prenante dans l’élaboration du plan d’action sur lequel le gouvernement s’est engagé.
La main tendue aux exploitants en difficulté est en effet au coeur de notre mission.

De nombreuses initiatives sur le terrain mais un manque de visibilité : une carte de France des initiatives a été mise à jour

Le rapport d’Olivier Damaisin montre qu’il existe de très nombreuses initiatives de grande qualité sur le terrain. Il regrette cependant que les structures d’accompagnement soient souvent isolées et mal connues y compris des agriculteurs eux-mêmes (problème de structuration et de coordination).

Le rapport démontre en outre que les initiatives qui marchent le mieux sont celles qui sont proches du terrain et construites sur un collectif. Les caisses de MSA, les Chambres d’agriculture, la FNSEA et les Jeunes Agriculteurs travaillent en ce sens et souhaitent faire en sorte que leurs initiatives soient mieux connues.

Pour mieux accompagner les agriculteurs en difficulté, une carte de France des cellules d’accompagnement gérées par les Chambres d’agriculture en partenariat avec la FNSEA et JA et une liste de référents dans chaque département a été mise à jour. Cette carte est consultable sur le site Agri’collectif.

Ces cellules sont en majorité spécialisées autour du diagnostic et de l’accompagnement économique des exploitations en difficulté.

Les mesures proposées par la MSA sont recensées sur les sites Internet des caisses (numéro Agri’écoute, assistantes sociales, cellules pluridisciplinaires, aide au répit, prise en charge des cotisations sociales…).

FNSEA, JA, APCA, et MSA se réuniront régulièrement pour améliorer l’efficacité et la connaissance des dispositifs, partager les bonnes pratiques et échanger sur les problématiques du terrain.

GAGNER EN LISIBILITÉ ET EN VISIBILITÉ EN DÉPARTEMENT AVECLA BANNIÈRE«AGRI’COLLECTIF»

Agri’collectif permet de mettre en synergie les ressources humaines de plusieurs organismes professionnels qui œuvrent au quotidien au service des agriculteurs et des agricultrices qui rencontrent des difficultés. Il faut privilégier les complémentarités qui permettent «d’aller vers» les personnes en difficulté.

AU-DELÀ D’AGRI’ÉCOUTE, LE NUMÉRO D’APPEL DU MAL-ÊTRE AGRICOLE DE LA MSA, SUSCITER LA PAROLE ET CRÉER UN RÉFLEXE 

Pour la grippe aviaire, la MSA des Landes a ainsi mis en place un numéro de téléphone unique pour toutes les difficultés à partir duquel les personnes étaient reroutées en fonction de leurs besoins. Ce type d’initiative permet de détecter les difficultés de personnes qui ne sentent pas concernées par un numéro d’écoute dédié au mal-être.

AIDER À LA TRANSITION ENTRE ACTIVITÉ ET RETRAITE CAR C’EST LA PÉRIODE LA PLUS À RISQUE EN TERMES DE RISQUE SUICIDAIRE

Notre groupe de travail soutient la mise en place d’une aide transitoire entre activité et retraite, sorte de passage de relai pour transmettre dans de bonnes conditions et ainsi lutter contre la forte représentation des suicides aux âges de la transmission et de la retraite. La mise en œuvre de cette aide s’accompagnerait d’une incitation à la retraite progressive. Le lien serait fait avec le dispositif d’installation progressive.

L’objectif est de permettre à des chefs d’exploitation à titre principal faisant face à des difficultés économiques, familiales ou de graves problèmes de santé de quitter l’exploitation avant l’âge de la retraite (à partir de 57 ans) à condition de permettre l’installation aidée pour le jeune qui reprend l’exploitation.

Ce départ donnerait lieu au versement d’une aide relai jusqu’à la liquidation de la retraite (montant souhaité : 12 000 € par an) et à la prise en charge des cotisations sociales maladie et retraite de l’exploitant et des membres de sa famille qui participent aux travaux (objectif: 10 dossiers par département et par an).

RENDRE OPÉRATIONNEL LE DISPOSITIFÉCONOMIQUE AREA (AIDEÀ LA RELANCE DES EXPLOITATIONS AGRICOLES)

Le dispositif «AREA» a remplacé le dispositif «Agridiff» afin d’améliorer la détection et l’accompagnement des agriculteurs en difficulté. Malgré des critères d’attribution plus larges, le dispositif reste sous-utilisé (critères d’attribution mal adaptés, réalisation d’un audit partiellement à la charge de l’exploitant).

ÊTRE CAPABLE DE PROPOSER ET DE FINANCERENTIÈREMENT DES DIAGNOSTICS GLOBAUXDE L’EXPLOITATION («360°») AUX EXPLOITANTS DONT LASTRUCTURE CONNAÎT DES DIFFICULTÉS

DONNER AUX AGRICULTEURS LA POSSIBILITÉ DE«PRENDRE RÉELLEMENT L’AIR»

Renforcer les prestations : • Etoffer l’aide au répit en allant au-delà des 10 jours actuels • Inciter à la prise de congé en allant plus loin que le crédit d’impôt remplacement pour les éleveurs • Améliorer le mi-temps thérapeutique pour permettre d’être remplacé sur l’exploitation

METTRE EN PLACE DES POSSIBILITÉS DE TUTORAT/MENTORAT Y COMPRIS AU-DELÀ DELA PÉRIODE D’ INSTALLATION

Dans toute la phase d’installation des jeunes agriculteurs, une information doit être dispensée sur les risques de mal-être, sur la survenance de possibles difficultés financières et sur les mesures d’accompagnement des exploitants confrontés à des difficultés.

Une attention particulière doit être portée aux publics hors cadre.

L’accompagnement du jeune agriculteur installé par un agriculteur expérimenté est à privilégier. L’idée du recours à des chefs d’entreprise d’autres secteurs est jugée intéressante (d’autres pratiques, un autre regard sur l’échec d’une entreprise). Le monde agricole n’a pas la même acceptation du dépôt de bilan que le monde de la petite entreprise: confronter les deux peut permettre de relativiser.

COMMUNIQUER DE MANIÈRE POSITIVE SUR LES PROCÉDURES COLLECTIVES

Il est nécessaire de communiquer sur les procédures collectives. Les juristes des organisations professionnelles doivent pouvoir accompagner les agriculteurs devant les tribunaux pour avoir des gens plus spécialisés et minimiser les coûts liés au recours aux avocats. Il faut former les mandataires judiciaires sur les spécificités agricoles.

PROFESSIONNALISER L’AIDE À LA RECONVERSION

Un appui à la reconversion sera dispensé pour ceux qui souhaitent s’orienter vers d’autres secteurs professionnels.

SENSIBILISER LES SENTINELLES POUR MIEUX DÉTECTER ET AVOIR LES BONS GESTES ET LES BONS RÉFLEXES

Les personnes au contact des agriculteurs en mal être ou en difficulté doivent pouvoir confidentiellement alerter les cellules dédiées aux exploitants et exploitations en difficulté.

METTRE EN ŒUVRE UNE CAMPAGNE DE PROMOTION DES MÉTIERS DE L’AGRICULTURE SUR LE MODÈLE DE CELLE DE L’ARTISANAT

La contestation visant les pesticides ou certains systèmes d’élevage renvoie aux agriculteurs une image dévalorisante de leur métier qui peut se cumuler avec le reste de leurs difficultés. Le droit au respect du travail des agriculteurs doit être la règle.