Pour accompagner les entreprises agricoles et les exploitants dans l’application de la loi sur le partage de la valeur, la FNSEA et AGRICA PRÉVOYANCE proposent un service et deux offres d’épargne salariale, adaptés à toutes les entreprises du secteur agricole : Cultiv’épargne.
La loi sur le partage de la valeur (promulguée le 29.11.2023) a pour objectif de généraliser le partage de la valeur à tous les salariés en les impliquant davantage et en les associant aux performances financières des entreprises, et notamment dans les PME. La loi stipule que toute entreprise employant de 11 à 49 salariés et réalisant des bénéfices réguliers doit partager la valeur créée via le dispositif de son choix : participation, intéressement, prime de partage de la valeur, ou abondement. Le dirigeant doit mettre en place le dispositif de partage de son choix dès le 1er janvier 2025.
Pour accompagner les entreprises agricoles et les exploitants dans l’application de ce texte et dans une dynamique de partage de la valeur – élément clé de l’attractivité des métiers agricoles – la FNSEA a travaillé avec AGRICA PRÉVOYANCE sur une offre adaptée à nos entreprises agricoles et disponible dès 1 salarié : Cultiv’épargne.
Cette offre se compose de 2 produits :
Ces dispositifs d’épargne salariale permettent d’accueillir les primes d’intéressement et de participation, de l’abondement ainsi que la prime de partage de la valeur.
Partenariat FNSEA – Agrica PrévoyanceLa FNSEA s’est appuyée sur l’expertise d’AGRICA PRÉVOYANCE pour vous proposer Cultiv’épargne, une offre d’épargne salariale adaptée aux TPE/PME du monde agricole. L’offre Cultiv’épargne permet de bénéficier de conditions tarifaires avantageuses pour toutes les entreprises du secteur agricole, adhérentes ou non à la FNSEA.
Avec Cultiv’épargne, le chef d’entreprise agricole choisit, selon le projet de son entreprise, entre le plan d’épargne inter-entreprises (PEI) et/ou le plan d’épargne collectif inter-entreprises (PERECOI). Ces deux dispositifs peuvent accueillir aussi bien les primes d’intéressement, de participation et d’abondement que la prime de partage de la valeur.
Les conseillers d’AGRICA, spécialisés en épargne et présents dans les agences régionales, sont pleinement disponibles pour répondre à toutes les questions concernant l’offre Cultiv’Epargne, en apportant un conseil personnalisé et une expertise adaptée aux spécificités de l’exploitation.
Les primes versées au titre de l’épargne salariale sont déductibles du bénéfice imposable de la société et sont exonérées de charges patronales. L’entreprise est exonérée du forfait social.
Pour les salariés agricoles, les sommes issues de la participation, de l’intéressement ou de l’abondement sont exonérées de l’impôt sur le revenu si elles sont placées sur un plan d’épargne salariale. La prime de partage de la valeur est exonérée de l’impôt sur le revenu pour les épargnants dont la rémunération est inférieure à 3 Smic.
En tant que dirigeant d’une entreprise de moins de 250 salariés, l’exploitant agricole peut bénéficier des mêmes avantages liés à l’épargne salariale que ses salariés. De plus, le conjoint de l’exploitant, y compris celui lié par un PACS, peut également en profiter s’il a le statut de conjoint collaborateur et associé.
