Découlant des conclusions du premier groupe de travail « Varenne agricole de l’eau et du changement climatique », le projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture vient d’être présenté au Conseil des ministres ce mercredi 1er décembre. FNSEA et JA saluent cette adoption et appellent les parlementaires à contribuer à une réforme capitale face au réchauffement climatique et à ses conséquences.
S’appuyant sur le constat que les agriculteurs ne peuvent à eux seuls supporter l’évolution du climat et l’accroissement des risques, le projet de loi formalise l’expression de la solidarité nationale en instituant un mécanisme unique reposant sur une offre assurantielle rénovée et une indemnisation publique.
L’architecture de ce nouveau dispositif, qui répond à l’objectif fixé, s’articule autour de grands principes :
Avec une application au 1er janvier 2023, le calendrier d’adoption et de mise en œuvre s’annonce très serré. Au-delà de l’examen du projet de loi cadre, FNSEA et JA seront particulièrement vigilants sur les mesures précises fixées par l’ordonnance et les textes réglementaires à venir.
Pour la FNSEA et JA, seule une application complète du règlement « Omnibus », sur le niveau d’appui à la cotisation et sur le seuil de déclenchement de l’assurance, à toutes les productions et aux contrats d’assurance à la nature de culture créera une dynamique positive en affichant une réelle amélioration par rapport à l’offre assurantielle actuelle.
Notre volonté est de concrétiser de toute urgence le dispositif dans la loi avant la fin de cette mandature en donnant une visibilité réglementaire et en affichant l’ambition budgétaire.
Cet ancrage législatif permettra d’éviter le risque d’une énième concertation sur une réforme attendue depuis de trop nombreuses années par les agriculteurs. Ne les décevons pas !
Contacts presse :
FNSEA : Sabri Derradji – 06 21 16 80 84 – sabri.derradji@reseaufnsea.fr
JA : Gaëtan Labardin – 07 86 22 90 67 – glabardin@jeunes-agriculteurs.fr
