La proposition de loi portée par Julien Dive visant à calculer la retraite des non-salariés agricoles sur leurs 25 meilleures années de revenus vient d’être rejetée en Commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale. La FNSEA regrette ce vote. Toutefois, nous soulignons que les votes se sont répartis de manière strictement égalitaire entre les opposants à cette juste réforme et ceux qui soutiennent la demande d’équité des agricultrices et des agriculteurs : 18 voix pour, 18 voix contre. Il apparait ainsi, enfin, une réelle prise de conscience de la part de la représentation nationale quant à la situation des retraités agricoles.
Nous appelons aujourd’hui l’ensemble des députés à prendre leurs responsabilités lors de l’examen du texte en séance publique le 1er décembre prochain.
Attendre encore pour régler cette question, comme on le fait depuis 15 ans, c’est renoncer à un traitement équitable entre les agriculteurs et le reste de la population, en particulier les salariés et les indépendants.
Les agriculteurs sont en effet les derniers à calculer leur retraite sur la totalité de leur carrière, bonnes et mauvaises années mêlées. Les salariés la calculent sur leurs 25 meilleures années de revenu, les fonctionnaires sur leurs 6 derniers mois…
En retirant les plus mauvaises années du calcul, cette réforme vise simplement la mise à niveau de pensions dont la moyenne reste inférieure aux pensions de l’ensemble des retraités ! Tous régimes confondus, y compris les régimes complémentaires, les anciens non-salariés agricoles (chefs, conjoints et aides familiaux) ayant eu une activité agricole perçoivent une pension de 1 150 euros bruts mensuels (à comparer avec la moyenne nationale qui dépasse 1 500 euros bruts).
Nous comprenons qu’une telle réforme soulève des interrogations quant à son ampleur… Mais pour la FNSEA, c’est le prix de l’équité. Nous ne comptons plus le nombre de réformes des retraites au cours desquelles nous avons porté avec responsabilité le calcul de la retraite sur les 25 meilleures années sans que jamais il n’aboutisse. Les agriculteurs sont fatigués d’être traités comme des actifs de seconde zone.
Après la revalorisation des minima de retraites avec les lois Chassaigne de 2020 et 2021, nous portons l’ambition de donner des perspectives aux jeunes qui s’installent. C’est aujourd’hui que se prépare la retraite de demain ! Avec des cotisations garantissant des droits similaires à ceux des salariés et des indépendants et un minimum de retraite garantissant les mêmes droits à tous les assurés à carrière complète.
Mesdames et Messieurs les députés, ayez aujourd’hui le courage politique de prendre cette mesure sans attendre une éventuelle réforme des retraites : le courage de redonner aux agriculteurs retraités une juste valorisation d’une vie dédiée à l’alimentation de leurs concitoyens et au dynamisme des territoires.
Jeudi 1er décembre, à l’Assemblée nationale, l’ensemble des députés doivent corriger une inégalité criante sur le calcul des retraites agricoles !
FNSEA : Sabri Derradji – sabri.derradji@reseaufnsea.fr – 06 21 16 80 84
