La semaine passée, Jeunes Agriculteurs et la FNSEA se félicitaient de voir une mesure très attendue pour la compétitivité des exploitations inscrite dans le PLFSS 2025, au cœur des revendications de la mobilisation historique du début d’année 2024 : la pérennisation du TO-DE et la hausse du plafond de 1,20 à 1,25 SMIC pour bénéficier de l’exonération maximale de cotisations sociales des employeurs. Malheureusement, la satisfaction aura été de courte durée, car cette disposition se voit complètement dévoyée par une autre mesure du PLFSS. Jeunes Agriculteurs et la FNSEA dénoncent un véritable jeu de dupes !
Alors que Jeunes Agriculteurs et la FNSEA pensaient avoir été entendus par le Gouvernement sur la nécessité du TO-DE pour permettre aux exploitations agricoles de regagner en compétitivité par rapport aux autres pays européens, l’article 6 du PLFSS 2025 vient immédiatement contredire cette perspective. En effet, le Gouvernement prévoit de baisser de deux points à compter de 2025 l’exonération maximale de cotisations sociales des employeurs, et sur laquelle s’appuie le TO-DE, cela impactera in fine négativement les employeurs éligibles au TO-DE.
D’après les estimations de Jeunes Agriculteurs et de la FNSEA, la baisse des allègements généraux engendrera une hausse du coût du travail de 39,5 millions d’euros pour les employeurs de CDD saisonniers dès l’an prochain, et de 80 millions d’euros par an à partir de 2026 !
Les conséquences seront, en définitive, une nette dégradation de la compétitivité de la Ferme France et de probables ajustements à la baisse de l’emploi agricole, incompatible avec la souveraineté alimentaire, mais aussi avec le fort renouvellement des générations agricoles qu’elle affronte.
Pour Arnaud Rousseau, Président de la FNSEA : « Les exploitants agricoles ne comprennent pas comment le Gouvernement peut donner d’une main et reprendre de l’autre dans le contexte actuel de haute tension et compte-tenu des grands défis du monde agricole. Il faut d’urgence corriger le tir : le dispositif TO-DE est indispensable pour la compétitivité du monde agricole. Cette mesure est une promesse du Gouvernement faite aux employeurs agricoles : elle doit être respectée à la lettre ! »
Pour Pierrick Horel, Président de Jeunes Agriculteurs : « Pour vivre et faire vivre de nos productions, nous avons besoin du TO-DE qui est indispensable à l’attractivité de notre secteur en termes d’emploi. On manque de main d’œuvre et on a besoin de maintenir un équilibre financier dans nos cours de ferme. Si le dispositif se retrouve annihilé par une autre fiscalité en amont, alors il n’a plus aucun intérêt, ça n’a aucun sens ! »
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