Dans la nuit du 28 au 29 novembre, le Conseil et le Parlement européens ont trouvé un compromis sur la révision de la directive sur les émissions industrielles dite « IED ». Nous saluons l’accord trouvé sur l’exclusion des bovins du champ d’application de cette directive, conformément au mandat de négociation du Parlement européen, qui reconnait l’absurdité […]
Télécharger le fichierLundi 4 septembre, l’Assemblée Nationale examine la proposition de Loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels. La FNSEA suit avec attention ce texte qui constitue un pré-requis indispensable à la dynamique entrepreneuriale à long terme de l’agriculture. En effet, parce qu’il encadre les actions pour troubles anormaux du voisinage, […]
Télécharger le fichierLe Ministère de l’Agriculture vient de publier une nouvelle version du projet de décret d’application de la loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables (APER), fixant le nouveau cadre juridique pour le développement de l’agrivoltaïsme. La FNSEA soutient le principe d’une réglementation pour assurer l’acceptabilité et donc le développement des projets, concilier production agricole et […]
Télécharger le fichierDepuis plusieurs semaines, les agricultrices et agriculteurs français expriment partout en France leur colères face aux incohérences normatives et fiscales, face à l’absence de vision claire et structurante pour l’agriculture française. Ce sont plus de 100 Fédérations Départementales FNSEA et JA qui ont mené des actions syndicales pour que le Gouvernement engage des actes concrets […]
Télécharger le fichierSelon le rapport de l’Anses paru le 17 novembre 2023, le recours aux antibiotiques en élevage est en baisse constante depuis 2011 : – 23% pour les bovins, – 67% pour les porcs et – 72% pour les volailles. Ces performances sont le résultat d’un engagement conjoint entre l’Etat, les vétérinaires et les éleveurs pour faire […]
Télécharger le fichierCe lundi 20 novembre, la France a porté au Conseil des Ministres de l’Agriculture de l’Union Européenne une proposition pour pouvoir déroger en 2024 à certaines obligations de la PAC sur les jachères, celle-ci a recueilli le soutien d’une vingtaine d’Etats membres. La FNSEA, qui en fait l’un des axes de revendication forts de sa […]
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