Avec l’ensemble du territoire métropolitain impacté par le manque de précipitations et des températures caniculaires et subissant des restrictions d’usage, une sécheresse exceptionnelle touche une nouvelle fois l’activité agricole.
Face à l’urgence, la FNSEA avait appelé les pouvoirs publics à mettre en œuvre rapidement des mesures indispensables telles qu’une dérogation générale au semis des cultures dérobées et le déblocage d’aides en urgence permettant aux plus touchés des agriculteurs de passer le cap de la fin de cet épisode.
Au plan fiscal et social, la FNSEA demande une application collective, simplifiée et rapide des dégrèvements de la taxe foncière sur les propriétés non bâties ainsi qu’une prise en charge de cotisations sociales
Concernant les calamités agricoles, il est urgent que chaque direction départementale des territoires se mobilise afin d’évaluer rapidement l’étendue des dégâts. Avec des conséquences qui s’annoncent d’ores et déjà historiques en particulier pour l’élevage et pour la production de maïs ou de sorgho non-irrigués, les comités d’expertise départementaux doivent être mobilisés dans les plus brefs délais. L’objectif est d’activer, pour les pertes éligibles, le fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA). Un premier point de situation devra être réalisé lors d’un comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA) dont nous demandons la réunion au plus vite ; un calendrier adapté permettant le versement rapide de premiers acomptes doit en ressortir.
Pour répondre aux besoins fourragers et limiter la spéculation tarifaire, un plan d’urgence permettrait de moraliser et de faciliter l’approvisionnement des éleveurs. Placé sous l’autorité des préfets, ce plan garantirait une meilleure fluidité entre l’offre et la demande et bénéficierait d’un soutien public de l’Etat et des collectivités territoriales.
En réponse à nos demandes, et dans le cadre d’une nouvelle réunion du Comité national sécheresse pour le monde agricole qui s’est tenue ce 22 août, Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, et Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’Écologie auprès du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, ont annoncé des mesures d’urgence attendues :
La mobilisation du régime des calamités agricoles pour les cultures éligibles ;
Le renforcement des avances versées dans le cadre de la Politique agricole commune en octobre (les avances l’indemnité compensatoire de handicap naturel – habituellement à hauteur de 75% – seront versées à hauteur de 85% et les avances pour les aides découplées – habituellement à hauteur de 50% – seront versées à hauteur de 75%) ;
La mobilisation des dispositifs de droit commun comme les exonérations de taxe sur le foncier non-bâti (dégrèvement opéré après détermination d’un taux de perte par zone géographique et par production sous la forme d’une diminution de la taxe due proportionnelle à la perte estimée) et de cotisations sociales (dans le cadre de l’enveloppe annuelle de 30 millions d’euros a d’ores et déjà été prévue selon une vague de 15 millions d’euros à l’automne puis une seconde de 15 millions d’euros également au printemps) ;
Une série d’adaptations mise en œuvre et demandée pour faire preuve de résilience face à la situation climatique comme des dérogations pour les cultures dérobées au niveau préfectoral, des ajustements des cahiers des charges pour les appellations d’origine contrôlée (AOP) ;
Un suivi renforcé pour anticiper des potentielles difficultés notamment dans les filières d’élevage avec, par exemple, la disponibilité en fourrage et alimentation animale pour l’hiver.
Faire face à l’urgence de la situation est indispensable, mais insuffisant, tant se fait sentir le besoin de mesures de fond. Les épisodes de sécheresse se répètent désormais d’année en année et les agriculteurs sont les premiers témoins et victimes des conséquences du changement climatique. Ainsi, face à la sécheresse, une solution réside dans le stockage hivernal de l’eau et la sécurisation de son approvisionnement. L’Etat doit mettre en œuvre tous les moyens pour aboutir à la réalisation effective d’ouvrages de stockage et simplifier les procédures d’instruction.
Tout doit être mis en œuvre pour conforter la résilience de nos exploitations et poursuivre l’adaptation des pratiques agricoles conformément aux engagements pris dans le cadre du Varenne agricole de l’eau et du changement climatique.
Enfin, l’avenir repose désormais sur le développement d’outils de type assurantiels garantissant une réparation financière rapide adaptée aux besoins de chacun. C’est tout le sens de la réforme qui doit entrer en vigueur au 1er janvier 2023 et pour laquelle nous demeurons extrêmement attentifs. Des critères fixés au démarrage dépendra la réussite ou non de la réforme de la politique de gestion des risques !
Contact presse :
FNSEA : Sabri Derradji – 06 21 16 80 84 – sabri.derradji@reseaufnsea.fr
