Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, en visite au Sommet de l’élevage ce vendredi 6 octobre, a annoncé une mesure fiscale en faveur de l’élevage bovin. Une victoire pour les éleveurs, qui résulte de l’action déterminée de la FNSEA, de son président et de ses associations spécialisées FNB et FNPL, auprès de Bruno Le Maire !
Depuis plusieurs mois, la FNSEA, la FNB et la FNPL alertent le Gouvernement sur une dégradation inédite des trésoreries des éleveurs, due à une augmentation de la valeur des vaches allaitantes et laitières du fait des hausses de marché et de l’inflation. Cela entraine une augmentation d’impôts et des cotisations sociales sans réel enrichissement. Pour répondre à cette situation conjoncturelle préoccupante dans un contexte où l’élevage bovin est également frappé par une crise structurelle sans précédent (décapitalisation du cheptel, baisse de la production, diminution dramatique du nombre d’éleveurs, renouvellement des générations compromis…), la FNSEA et ses fédérations ont proposé au ministre de l’Economie une mesure visant à minorer ces évaluations artificielles, sources de prélèvements injustifiés.
La FNSEA, la FNB et la FNPL saluent la mesure annoncée par Bruno Le Maire. Elle reprend l’essentiel des propositions avancées et apporte une vraie réponse à la problématique actuelle. Concrètement, elle consiste à autoriser la déduction fiscale d’une provision correspondant à la prise de valeur de chaque vache à la clôture de l’exercice, dès lors que cette prise de valeur est supérieure à 10 %. Cette provision sera déductible dans la limite de 150 € par vache et de 15 000 € par exploitation. Elle s’appliquera dès la clôture 2023 et sur les années 2023 et 2024. Les sommes déduites devront être réintégrées au résultat d’exploitation au titre d’un ou plusieurs des six exercices comptables suivants.
Cette mesure forte et structurante est capitale pour la souveraineté alimentaire et la compétitivité de la Ferme France. Mais nos organisations rappellent avec force que l’avenir de l’élevage en France passera par des prix rémunérateurs pour les producteurs et, comme l’a rappelé le ministre de l’Economie et des Finances ce matin à Cournon, par la pleine et entière application des lois EGAlim.
Contacts Presse :
FNSEA – Renan Morgat – renan.morgat@reseaufnsea.fr – 06.21.16.80.84
FNB – Thierry Rapin – thierry.rapin@fnb.asso.fr – 06.72.91.60.02
FNPL – Jean-Manuel Vignau – communication@fnpl.fr – 07.68.03.86.37
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