FNSEA
Alors qu’Élisabeth Borne vient de déclencher la procédure de l’article 49-3 pour l’adoption du projetde loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024, le gouvernement a déposé unamendement qui vise à unifier l’assiette de calcul des cotisations sociales et des contributions sociales(CSG-CRDS) de l’ensemble des travailleurs indépendants. Cet amendement met en place, pour […]
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FNSEA
Le mardi 24 octobre, les députés de la majorité française à la Commission de l’Environnement du Parlement Européen ont voté en faveur du rapport Wiener sur l’utilisation durable des pesticides (SUR) contribuant ainsi à son adoption : une catastrophe pour l’agriculture française. Ce rapport, qui se révèle plus irréaliste encore dans ses objectifs que la proposition […]
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FNSEA
La FNSEA salue la qualité et la richesse des échanges à l’occasion de la Conférence Sociale qui s’est tenue ce lundi 16 octobre, sous la présidence de Mme Elisabeth Borne, Première Ministre. En tant que syndicat patronal attentif à la situation sociale, la FNSEA a devancé l’appel du Gouvernement pour trouver des solutions à la […]
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FNSEA
Le Projet de Loi de Finances 2024, actuellement en discussion au Parlement, prévoit deux dispositions qui, si elles venaient à être adoptées, impacteraient lourdement l’agriculture française : l’augmentation de la redevance pour pollution diffuse (RPD) prélevée sur les achats de produits phytosanitaires, et celle de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau qui touche […]
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FNSEA
Ce lundi 9 octobre, dans les cadres des consultations en amont de la Conférence Sociale qui se tiendra le lundi 16 octobre au CESE, Elisabeth Borne, Première Ministre, a reçu Arnaud Rousseau, Président de la FNSEA, syndicat patronal du monde agricole et Jérôme Volle, Président de la Commission Emploi. La FNSEA tient à saluer la […]
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Le lundi 9 octobre 2023, l’Assemblée nationale examinera le projet de loi « portant mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution. » Face à cette initiative, la FNSEA et Jeunes Agriculteurs (JA) tiennent à rappeler leurs inquiétudes quant aux conséquences d’une avancée de la date butoir […]
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