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Ce vendredi 8 décembre, Marc Fesneau, Ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire, a réuni l’ensemble des acteurs de la chaine alimentaire pour un premier Comité de Suivi des Relations commerciales. Cette réunion fait suite à l’avancée des dates de négociations commerciales à titre exceptionnel pour l’année 2024 actée dans la Loi « portant mesures […]
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Après neuf mois de concertation avec l’ensemble des acteurs concernés, le Gouvernement a enfin rendu ses derniers arbitrages sur les décrets relatifs à l’agrivoltaïsme. La FNSEA salue un texte conforme aux attentes et aux demandes de la profession agricole, respectueux de l’esprit de la loi d’accélération de la production des énergies renouvelables (APER), et qui […]
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La FNSEA alerte sur les graves difficultés de commercialisation du miel rencontrées par les apiculteurs professionnels depuis plusieurs mois. De nombreuses exploitations apicoles risquent de ne pas passer l’hiver et de mettre la clé sous la porte. La France vient de connaitre trois de ses meilleures années de production de miel (en 2020, 2022 et […]
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Dans la nuit du 28 au 29 novembre, le Conseil et le Parlement européens ont trouvé un compromis sur la révision de la directive sur les émissions industrielles dite « IED ». Nous saluons l’accord trouvé sur l’exclusion des bovins du champ d’application de cette directive, conformément au mandat de négociation du Parlement européen, qui reconnait l’absurdité […]
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Lundi 4 septembre, l’Assemblée Nationale examine la proposition de Loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels. La FNSEA suit avec attention ce texte qui constitue un pré-requis indispensable à la dynamique entrepreneuriale à long terme de l’agriculture. En effet, parce qu’il encadre les actions pour troubles anormaux du voisinage, […]
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Le Ministère de l’Agriculture vient de publier une nouvelle version du projet de décret d’application de la loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables (APER), fixant le nouveau cadre juridique pour le développement de l’agrivoltaïsme. La FNSEA soutient le principe d’une réglementation pour assurer l’acceptabilité et donc le développement des projets, concilier production agricole et […]
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