Alors que l’Assemblée nationale venait à peine d’entamer la deuxième lecture du projet de loi de finances issu du Sénat, le Gouvernement a, de nouveau, eu recours à l’article 49-3 de la Constitution, mettant aussitôt fin aux débats. Dès lors, les avancées importantes obtenues par le travail des Sénateurs en matière agricole ont été purement […]
Télécharger le PDFAlors que la réforme sera effective dans moins d’un mois, les derniers arbitrages doivent encore être rendus, et les éleveurs de ruminants restent dans l’incertitude la plus totale : la sécheresse de cet été a largement démontré la relative fiabilité des systèmes indiciels utilisés par les assureurs pour évaluer les pertes de prairies, mais le […]
Télécharger le PDFLa Proposition de Loi portée par Julien DIVE (LR-Aisne) visant à calculer la retraite des non-salariés agricoles sur leurs 25 meilleures années de carrière, vient d’être adoptée à l’unanimité à l’Assemblée nationale (238 voix POUR, 0 voix CONTRE). Pour la FNSEA, c’est un premier pas décisif vers une réelle prise de conscience de la part […]
Télécharger le PDFLa FNSEA, qui agit au plan européen – notamment dans le cadre du COPA et de la Cogeca – pour faire évoluer le statut des grands prédateurs et particulièrement du loup, se félicite de la résolution votée par le Parlement européen sur ce sujet le 24 novembre. Les débats ont mis en lumière l’augmentation considérable […]
Télécharger le PDFLa proposition de loi portée par Julien Dive visant à calculer la retraite des non-salariés agricoles sur leurs 25 meilleures années de revenus vient d’être rejetée en Commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale. La FNSEA regrette ce vote. Toutefois, nous soulignons que les votes se sont répartis de manière strictement égalitaire entre les opposants […]
Télécharger le PDFLors de l’examen du PLF 2023 au Sénat samedi 19 novembre dernier, une occasion historique de construire une meilleure résilience de la ferme France a été manquée. L’amendement visant à encourager la contractualisation pluriannuelle entre les filières animales et végétales a été rejeté. Ce dernier fédérait pourtant la majorité des filières agricoles qui prenaient leurs […]
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